CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.
La souscription à un contrat d’assurance proposée par le site internet www.assurancevoyage.ma est effectuée auprès de la société AIG intermédiaire d’assurance régi par la loi 17-99 portant sur le code des assurances.
Le site internet assurancevoyage.ma est de la propriété de AIG intermédiaire d’assurances régi par la loi n° 17-99 portant Code des assurances sous l’agrément n° C216259822011780 du 09 Novembre 2011.

Définitions

« SITE » désigne le site internet www.assurancevoyage.ma.
« ASSURANCE VOYAGE » est un service en ligne accessible exclusivement sur le SITE.
« UTILISATEUR » est une personne naviguant sur le Site et/ou qui utilise ses services.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les deux parties ci-dessous identifiées, leurs droits et obligations dans le cadre de la vente de produits et services d’assurances par la Société AIG aux souscripteurs du SITE.

Les parties au contrat sont :

D’une part, toute personne morale ou physique qui souscrit une assurance sur www.assurancevoyage.ma et qui dépose elle-même ses informations et coordonnées sur ASSURANCE VOYAGE. Ci-après désignée « SOUSCRIPTEUR ».
Et d’autre part, la société AIG, Société à Responsabilité Limitée Associé Unique au capital social de 100.000 dirhams, dont le siège social est au 217, boulevard Zerktouni, 20100 Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le n° 240571, et sous l’identifiant fiscal n° 66841541; intermédiaire d’assurances régi par la loi n° 17-99 portant Code des assurances sous l’agrément n° C216259822011780 du 09 Novembre 2011. Ci-après désignée «AIG».

La déclaration du Souscripteur

Le SOUSCRIPTEUR déclare d’une manière irrévocable que toutes les informations qu’il fournit à la société AIG sont exactes.
Ces informations sont nécessaires à la formation du contrat et à sa validité qui peut être frappée de nullité, sans préjudice pour AIG, dès lors qu’une erreur ou omission dans la déclaration du SOUSCRIPTEUR, même commise de bonne foi, a pour conséquence de dénaturer l’appréciation du risque assuré.
Il va de soi qu’une fausse déclaration intentionnelle ou avec volonté de dol entraîne de plein droit la nullité du contrat d’assurance et si cela venait à être prouvé, la société AIG se réserverait le droit de recourir aux autorités judiciaires compétentes pour la réparation de tout préjudice moral ou financier subséquent.
A tout moment, si le SOUSCRIPTEUR se rend compte en consultant ses devis ou ses commandes d’une erreur dans ses déclarations, il s’engage à communiquer les informations exactes via courrier recommandé.
En cas de changement des informations personnelles du Souscripteur ou des caractéristiques du risque assuré telles que déclarées avant la formation du Contrat, le Souscripteur s’engage à communiquer ces changements via courrier recommandé.

Droit de rétractation

La signature du contrat et le paiement de la réserve par le souscripteur fait foi d'acceptation du contrat.
Le contrat sera suspendu en cas de non-paiement d’une prime ou d’une fraction de prime (Article 21 de la loi n° 17-99 précitée).

Conditions de résiliation du contrat

Les conditions de résiliation sont propres à chaque contrat et sont notifiées dans les conditions générales du contrat accessibles au niveau de la page du formulaire de souscription.

AXA Résiltiation
Le présent contrat est résilié ou peut l’être dans les cas suivants : 1- Résiliation de plein droit - En cas de retrait de notre agrément, le contrat est résilié de plein droit dès le 20ème jour à midi, à compter de la publication de l’arrêté portant retrait d’agrément au Bulletin Officiel conformément à l’Article 267 de la loi n°1799 portant code des assurances. - En cas de notre liquidation judiciaire, le contrat prend fin 30 jours après la déclaration de la liquidation judiciaire (Article 27 de la loi n°17-99 portant code des assurances). 2- Résiliation à l’initiative de l’Assureur  Avant sinistre, en cas d’omission ou d’inexactitude dans les déclarations des risques soit à la souscription, soit en cours de contrat (Article 31 de la loi n° 17-99 portant code des assurances). En cas de non-paiement de la prime (Articles 21, 22 et 23 de la loi n°17-99 portant code des assurances).  En cas d’aggravation des risques (Article 24 de la loi n°1799 portant code des assurances).  Après sinistre, le souscripteur ayant alors le droit de résilier les autres contrats qu’il aurait souscrits auprès de l’Assureur (Article 26 de la loi n°17-99 portant code des assurances).  En cas de déconfiture ou de liquidation judiciaire de l’Assuré (Article 27 de la loi n°17-99 portant code des assurances).  En cas de décès de l’Assuré (Article 28 de la loi n° 17-99 portant code des assurances). 3- Résiliation à l’initiative de l'Assuré  En cas de disparition de circonstances aggravant les risques mentionnés au contrat, si nous refusons de réduire la prime en conséquence (Article 25 de la loi n°17-99 portant code des assurances).  En cas de résiliation par l’Assureur d’un autre contrat après sinistre (Article 26 de la loi n°17-99 portant code des assurances). 4- Résiliation à l’initiative des créanciers de l’Assuré - En cas de déconfiture ou de liquidation judiciaire l’Assuré (Article 27 de la loi n° 17-99 portant code des assurances). 5- Résiliation à l’initiative des héritiers de l’Assuré - En cas de décès de l’Assuré (Article 28 de la loi n° 17-99 portant code des assurances). 6- Modalités de résiliation Conformément à l’Article 8 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, le souscripteur peut résilier le contrat soit par une déclaration faite contre récépissé à notre siège social, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous pouvons faire la résiliation par lettre recommandée au dernier domicile du souscripteur connu par Nous. A l’exception des cas prévus aux Articles 21 et 28 de la loi précitée, dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, la portion de prime afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, n’est pas acquise à l’Assureur ; elle doit être restituée, si elle a été perçue d’avance, dans les conditions prévues par les Articles 24, 25, 26, 27, 31 et 267 de la même loi.

MAI
Art. 11 - RESILIATION Le présent contrat est/ou peut être résilié dans les cas suivants :
– Soit en cas de non paiement des primes (Article 21 de la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances) ; – Soit en cas de déconfiture ou de liquidation judiciaire de l’assuré (Article 27 de la Loi n° 17-99 portant code des assurances), – Soit en cas de résiliation par MAI d’un autre contrat après sinistre ( article 26 de la loi n°17-99 portant Code des Assurances) ; – En cas de dispartition des circonstances aggravant les risques garantis si MAI refuse de réduire la prime en conséquence conformément à l’article 25 de la loi n°17-99 portant Code des Assurances ; – Soit en cas de retrait de l'agrément accordé à M.A.I., le présent contrat étant résilié de plein droit dès le vingtième jour à midi à compter de la publication de l'Arrêté portant retrait d'agrément au Bulletin Officiel conformément à l'Article 267 de la Loi 17-99 portant Code des Assurances. – Soit en cas de liquidation judiciaire de M.A.I., le contrat prenant fin trente (30) jours après la déclaration de la liquidation judiciaire conformèment à l’article 27 de la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances. – Soit en cas d'aggravation des risques garantis , conformèment à l’article 24 de la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances. – Soit avant sinistre , en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration des risques soit à la souscription , soit en cours de contrat , conformèment à l’article 31 de la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances.
– soit après sinistre : cette résiliation ne peut prendre effet que dans le délai de 30 jours à dater de la réception de la notification par l’assuré. L’assuré a le droit dans un délai de trente (30) jours après la prise d’effet de la résiliation du contrat ayant enregistré un sinistre, de résilier les autres contrats qu’il peut avoir souscrit avec l’assureur. Cette résiliation prend effet trente (30) jours à dater de la réception de la notification à l’assureur de la résiliation par l’assuré des autres contrats, conformément à l’article 26 de la loi n°17-99 portant code des assurances ;. – En cas de décès de l’assuré conformèment à l’article 28 de la Loi n°17-99 portant Code des Assurances. – En cas de cession du véhicule assuré conformèment à l’article 29 de la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances.
A l’exception des cas prévus aux articles 21 et 28 de la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances , dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance , la portion de prime afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru , n’est pas acquise à l’Assureur , elle doit être restituée si elle a été perçue d’avance, dans les conditions prévues par les articles 24,25 ,26 ,27, 29, 31 et 267 de la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances.
Dans tous les cas où le SOUSCRIPTEUR a la faculté de demander la résiliation, celle-ci peut être notifiée soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée ou par déclaration faite contre récépissé au siège de M.A.I.. La résiliation par M.A.I. est notifiée par lettre recommandée adressée au dernier domicile du SOUSCRIPTEUR connu de M.A.I.

WAFA
7- Résiliation
Outre les cas de résiliation prévus au paragraphe "1- Durée et prise d’effet du contrat" du chapitre IV, le présent contrat est résilié ou peut l’être dans les cas suivants :
- A l’initiative de Wafa IMA Assistance
• En cas de non-paiement de la prime d’assurance (article 21 de la loi n° 17-99 portant code des assurances),
• En cas d’aggravation des risques (article 24 de la loi n° 17-99 portant code des assurances),
• Avant sinistre, en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration des risques soit à la souscription, soit en cours de contrat (article 31 de la loi n° 17-99 portant code des assurances),
• En cas de déconfiture ou de liquidation judiciaire de l’assuré (article 27 de la loi n° 17-99 portant code des assurances),
• En cas de décès de l’assuré (article 28 de la loi n°17-99 17-99 portant code des assurances).
- A l’initiative de d’assuré
• En cas de disparition de circonstances aggravant les risques assurés, si Wafa IMA Assistance refuse de réduire la prime en conséquence (article 25 de la loi n° 17-99 portant code des assurances),
• En cas de résiliation après sinistre, par Wafa IMA Assistance, d’un autre contrat de l’assuré (article 26 de la loi 17-99 portant code des assurances).
- De plein droit
• En cas de retrait d’agrément de Wafa IMA Assistance, le présent contrat est résilié de plein droit dès le 20ème jour à midi à compter de la publication de l’arrêté portant retrait d’agrément au Bulletin Officiel conformément aux dispositions de l’article 267 de la loi n° 17-99 portant code des assurances,
• En cas de liquidation judiciaire de Wafa IMA Assistance (article 27 de la loi n°17-99 portant code des assurances),
• En cas d’aliénation du véhicule assuré (article 29 de la loi n°17-99 portant code des assurances),
• En cas de réquisition de la propriété du véhicule assuré (article 33 de la loi n°17-99 portant Code des Assurances),
• En cas de perte totale du véhicule assuré (article 46 de la loi n°17-99 portant Code des Assurances),
• Résiliation à la demande des créanciers de l’assuré :
- En cas de déconfiture ou de liquidation judiciaire de l’assuré (article 27 de la loi n° 17-99 portant code des assurances),
• Résiliation à la demande des héritiers de l’assuré :
- En cas de décès de l’assuré (article 28 de la loi n° 17/99 portant code des assurances).
Dans tous les cas où le souscripteur a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix et nonobstant toute clause contraire, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social de Wafa IMA Assistance, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée.
Dans tous les cas où Wafa IMA Assistance a la faculté de demander la résiliation, elle peut le faire par lettre recommandée au dernier domicile connu du souscripteur conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
A l’exception des cas prévus aux articles 21 et 28 de la loi n°17-99 précitée, dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, la portion de prime afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru n’est pas acquise à Wafa IMA Assistance. Elle doit être restituée, si elle a été perçue d’avance, dans les conditions prévues par les articles 24, 25, 26, 27, 29, 31, 33, 46 et 267 de la même loi.

Modalités de paiement de la prime

Dans le cas ou le souscripteur ne donne pas suite à sa demande de souscription (notamment s’il ne rend pas le contra signé à AIG), aucune suite ne sera donnée à sa demande de souscription et aucune attestation ne sera établie. Le contrat sera donc annulé.
La réservation de la prime est payée par Carte Bancaire (paiement sécurisé par CMI) ou en espèces dans les espaces Wafacash du Royaume, dans les 7 jours suivants à la demande (paiement sécurisé par Wafacash et Binga).

Langues proposées pour la conclusion du contrat

Le Français est la langue utilisée pour la conclusion de tous les contrats proposés sur ce site web.

Modalités d’archivage du contrat

Le contrat signé par le souscripteur est archivé de manière électronique par la Société AIG.
De plus un support papier est archivé au siège de la Société AIG annexé à la copie de la pièce d’identité du souscripteur.
Pour accéder au contrat archivé, le souscripteur assuré est invité, dans le cas oú il ne retrouverait pas l’email de livraison de son contrat, à le télécharger à partir de son espace personnel « Imprimez vos documents » ou contacter nos services par :
Téléphone : +212(0) 5 22 36 49 55
Par email : contact@aylis.ma

Protection des données personnelles

Les données personnelles demandées par l’assureur ont un caractère obligatoire pour obtenir la souscription du contrat et l’exécution de l’ensemble des services qui y sont rattachés. Elles sont utilisées exclusivement à cette fin par les services de l’assureur et des tiers autorisés.
La durée de conservation de ces données est limitée à la durée du contrat d’assurance et à la période postérieure pendant laquelle leur conservation est nécessaire pour permettre à l’assureur de respecter ses obligations en fonction des délais de prescription ou en application d’autres dispositions légales.
Par ailleurs, la communication des informations de l’assuré/souscripteur est limitée aux communications obligatoires en fonction des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’assureur et aux tiers légalement autorisés à obtenir les dîtes informations.
L’assureur garantit notamment le respect de la loi n° 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les données sont protégées aussi bien sur support physique qu’électronique, de telle sorte que leur accès soit impossible à des tiers non autorisés.
L'assureur s’assure que les personnes habilitées à traiter les données personnelles connaissent les obligations légales en matière de protection de ces données et s’y tiennent. AIG peut occasionnellement contacter le SOUSCRIPTEUR à des fins promotionnelles, comme par exemple pour lui informer des améliorations des services ou pour proposer de nouveaux services.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas recevoir ces communications, vous pouvez nous en informer à tout moment et nous contacter en utilisant notre email de contact : contact@aylis.ma.
Les données à caractère personnel peuvent à tout moment faire l’objet d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition auprès de AIG. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse : contact@aylis.ma

Etapes de conclusion du contrat et modalités selon lesquelles les parties se libèrent de leurs obligations réciproques

La souscription à un contrat d’assurance proposée par ASSURANCE VOYAGE est effectuée auprès de la société AIG, intermédiaire d’assurance régi par la loi 17-99 portant sur le code des assurances. Le souscripteur et l’assuré déclarent être la même personne.
Le souscripteur/assuré s’engage à ne pas faire de fausses déclarations, notamment en ce qui concerne son identité.
Dans le cas oú un utilisateur serait amené à souscrire à un contrat d’assurance pour le compte d’un bénéficiaire différent, utilisant donc sa carte d’identité à son insu, celui-ci serait ainsi en infraction avec les lois en vigueur et risque d’être poursuivi en justice au pénal par la compagnie d’assurance ou l’intermédiaire d’assurance qui a constaté l’infraction, pour les chefs d’accusation suivants «usurpation d’identité et faux et usage de faux ».
Après avoir consulté librement sur ASSURANCE VOYAGE la description des risques assurés, le Souscripteur inscrit ses coordonnées sur le formulaire en ligne disponible sur le SITE ;
Le Souscripteur indique son choix, il prend connaissance du Contrat et accepte les dispositions contractuelles (Conditions générales de vente, Conditions générales du contrat et Conditions particulières) en cochant les cases réservées à cet effet ;
ASSURANCE VOYAGE procède alors à un récapitulatif comprenant les coordonnées du Souscripteur et le récapitulatif de la commande.

Etapes de souscription :

Etape 1.

Le SOUSCRIPTEUR sélectionne le produit d’assurance auquel il souhaite souscrire, entre l’assurance Voyage espace Schengen ou l’assurance Voyage Monde entier, ainsi que sa durée, parmi les compagnies d’assurance proposées par AIG.

Etape 2.

Le SOUSCRIPTEUR rempli les champs obligatoires nécessaires (choix d’assurance et informations personnelles…) à l’établissement d’un devis d’assurance. ASSURANCE VOYAGE confronte les informations fournies par le SOUSCRIPTEUR ainsi que les conditions appliquées par les compagnies d’assurance et propose le prix selon les garanties choisies (toutes les garanties et prix sont visibles à tout moment dans l’aparté « Comparatif d’assurances »).
Le SOUSCRIPTEUR vérifie les options qu’il a choisi et peut les modifier au besoin.
Le SOUSCRIPTEUR procède à la réservation de l'assurance par carte bancaire ou dans une des agences Wafacash à l’aide du code de référence Binga (numéro à 12 chiffres). Il a jusqu’à 7 jours pour payer en cash l’assurance de son choix. Il reçoit une confirmation du montant de la réservation.

Etape 3.

Le SOUSCRIPTEUR doit lire et accepter les couvertures et garanties du contrat, ainsi que les conditions générales du contrat auquel il souscrit avant de valider les informations saisies dans le formulaire de souscription. Le SOUSCRIPTEUR confirme qu'il a pris connaissance des conditions générales de vente.

Il confirme l’offre de la compagnie d’assurance à laquelle il souhaite souscrire. Il reçoit son contrat par e-mail et le retourne à AIG par un de ces 4 moyens : par e-mail à contact@aylis.ma, par whatsapp service au +212 7 07 94 08 30, par la rubrique "Espace personnel" ou à l'adresse 217 Bd Zerktouni, 20100 Casablanca.

Etape 4.

Une fois le contrat signé par le SOUSCRIPTEUR et le montant de la réservation confirmé, le SOUSCRIPTEUR reçoit un email avec son attestation de prime.
L’attestation de paiement et le contrat d’assurance sont archivés dans la rubrique "Espace Personnel" du SOUSCRIPTEUR. Il peut y accéder à tout moment sur le SITE à l’aide de son adresse email et son numéro de CIN.

Espace personnel

L'accès au SITE n'est pas subordonné à la création préalable d'un espace personnel par l'Utilisateur.
Seul le SOUSCRIPTEUR bénéficie d'un accès sécurisé à ses documents personnels.
L'utilisation du SITE est gratuite. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont en revanche à la charge de l'Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
Le SITE utilise un certificat SSL de XXX pour sécuriser la transmission des données, les transactions financières et l’encryptage des informations personnelles, des adresses email et mots de passe.
L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.