Mentions légales

Le site internet www.assurancevoyage.ma est un site de Axa Assistance maroc.
La marque ASSURANCE VOYAGE est déposé auprès de l'OMPIC (office Marocain de la propriété industrielle et commerciale).

• Axa Assistance Maroc
• RC Casa : 93081
• CNSS : 6004717
• Patente : 33450387
• IF : 1086558
• ICE : 001527985000

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont rendues nécessaires dans le cadre de l’exécution de la présente convention, sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

En vertu des présentes, l’intermédiaire est amené à communiquer à AXA Assistance Maroc les données personnelles des clients pour les besoins de la mise en œuvre du Contrat et font l’objet d’un traitement informatique à cette fin par AXA Assistance Maroc SA.

AXA Assistance Maroc s’engage à prendre les mesures propres, adéquates pour assurer la conservation, la protection et la confidentialité des données personnelles communiquées par le partenaire et s’interdit de les utiliser à d’autres fins autres que celles du présent Contrat, ou à d’autres fins postérieurement à la cessation des relations contractuelles.

AXA Assistance Maroc déclare être en conformité avec la loi n°09-08 quant aux formalités de déclaration et d’autorisation à effectuer auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), notamment pour toute donnée sensible à laquelle, il pourrait avoir accès lors de l’exécution du présent Contrat.

Les données personnelles des assurés sont envoyées à l’étranger dans les conditions légales et règlementaires applicables. Ce transfert est nécessaire au respect d’obligations permettant d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ainsi qu’à l’exécution du présent contrat.

Les Parties s’engagent donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par leur personnel :

• Ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui leur sont confiés à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de la prestation prévue par la présente convention, l’accord préalable du propriétaire du fichier est nécessaire ;
• Ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées à la présente convention ;
• Ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes qu’il s’agisse de personne privées ou publiques, physiques ou morales.
• Prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution de la convention ;
• Prendre toutes mesures de sécurité notamment matérielles pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités ;

Les données à caractère personnel peuvent à tout moment faire l’objet d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition auprès du département commercial d’AXA Assistance Maroc S.A sis au 128 boulevard Lahcen Ou Idder, Casablanca 20490 - Tél. : 05 22 46 46 61. - protectiondonnees.maroc@axa-assistance.ma